Hortefeux condamné pour atteinte à la présomption d'innocence d'un magistrat

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné vendredi à 1 euro de dommages et intérêts pour atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, six mois après une condamnation pour injures raciales

Son avocat, Me Philippe Blanchetier, a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Sur Europe 1, le ministre a insisté sur le caractère "pas définitif" de sa condamnation.

David Sénat, 45 ans, qui a été placé en garde à vue de mercredi à jeudi pour être interrogé sur son implication présumée dans des fuites au journal Le Monde concernant les dossiers Bettencourt, avait assigné le ministre de l'Intérieur en référé le 19 novembre.

Il lui réclamait 10.000 euros de dommages et intérêts et la publication d'un communiqué, pour des propos tenus le 17 octobre lors de l'émission "Le Grand Jury" (RTL-LCI-Le Figaro).

Interrogé sur les conditions dans lesquelles M. Sénat avait été identifié par les services du contre-espionnage comme source possible du Monde dans l'affaire Bettencourt, le ministre avait répondu qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes". "Ca tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel", avait ajouté M. Hortefeux.

Ces propos "sont attentatoires à la présomption d'innocence de David Sénat", selon le jugement rendu vendredi et dont l'AFP a obtenu une copie.

A l'audience du 29 novembre, l'avocat de M. Hortefeux avait fait valoir que le ministre n'avait jamais cité nommément M. Sénat.

Mais le tribunal a jugé que "par les propos qu'il a tenus, Brice Hortefeux a manifesté, de manière explicite et non équivoque, une conviction tenant pour acquise la culpabilité de David Sénat".

"Il l'a exprimé dans des conditions ne pouvant laisser subsister aucun doute sur cette culpabilité dans l'esprit des auditeurs", poursuit le jugement.

Il s'agit de la deuxième condamnation en six mois pour le ministre. Le 4 juin, il avait été condamné à 750 euros d'amende pour avoir tenu en septembre 2009 des propos jugés "outrageants" envers les personnes d'origine arabe.

Il avait également fait appel de cette condamnation, qui concernait des propos diffusés sur Internet, alors qu'il posait avec un jeune militant UMP né de père algérien, lors de l'université d'été du parti à Seignosse (Landes) en septembre 2009.

Benoît Hamon, porte-parole du PS, a estimé que M. Hortefeux devait "démissionner", le PCF jugeant "totalement incompréhensible son maintien comme ministre".

David Sénat, soupçonné d'avoir transmis au Monde des informations concernant l'affaire Bettencourt, a quitté le cabinet de la ministre cet été pour une mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne.

Il a par ailleurs été débouté vendredi dans une action en référé contre Le Figaro, qu'il accusait également d'atteinte à la présomption d'innocence. Le quotidien avait écrit le 6 novembre que Michèle Alliot-Marie avait été fragilisée dans la course pour Matignon "par la démission de David Sénat", qui "donnait des informations sensibles à la presse".

Le tribunal a relevé l'absence d'élément de contexte dans cette phrase et a jugé "qu'un conseiller exerçant ses fonctions dans un cabinet ministériel peut légitimement être appelé à fournir des informations, le cas échéant sensibles, à des journalistes (...)".

Ce magistrat a été mis en examen le 1er octobre pour complicité d'infraction à la législation sur les jeux dans l'affaire Visionex.

AFP: 17/12/2010